Coopération

Kesako ?

Le territoire du Pays de Verdun est pourvu d'une couverture numérique disparate, tant sur le réseau filaire que mobile. Par conséquent, de nombreuses cibles sont concernées par la facture numérique : entreprises, populations, associations locales, actifs (et notamment demandeurs d'emploi), seniors. Bien que l'équipement informatique soit relativement bien présent chez ces publics, la maîtrise des usages numériques continue à faire défaut. C'est pourquoi le Pays de Verdun souhaite déployer une stratégie globale d'acculturation des publics en s'appuyant sur un noyau dur d'acteurs afin d'engager une dynamique favorisant le développement social et économique du Nord Meusien. Pour y parvenir, le territoire a tout intérêt à collaborer avec d'autres territoires pour échanger de bonnes pratiques et mettre son expérience au profit d'un projet commun.

Quels publics cibles ?

L'opération doit s'adresser à l'un ou plusieurs des publics suivants :

Les personnes en difficulté d'insertion, en décrochage scolaire, en situation d'illetrisme, en situation de handicap, en situation de précarité sociale et économique
Les demandeurs d'emploi
Les personnes dont le niveau de qualification est égal ou inférieur au niveau IV (Bac)
Les jeunes (- de 25 ans) et aînés (+ de 65 ans)
Les habitants en zones mal desservies par l'accès au Très Haut Débit (se reporter au SDANT¹)
Les associations locales
Les entreprises
Les agriculteurs et groupements d'agriculteurs
Les collectivités locales

La coopération, c'est quoi ?

La coopération interrégionale voire internationale doit permettre de partager des bonnes pratiques, d'acquérir et/ou de transférer des nouvelles compétences dans le domaine du numérique pour trouver des nouvelles solutions contribuant au développement des territoires.

Les objectifs sont multiples :

Impliquer des acteurs du Pays
Mutualiser les coûts grâce à la pluralité des partenaires
Renforcer la cohésion, l'identité et l'image du territoire par la promotion du Pays de Verdun à l'extérieur
Ouvrir le territoire vers l'extérieur pour développer un réseau de partenaires commerciaux et culturels

Quelles sont les opérations éligibles ?

Le projet de coopération devra obligatoirement converger avec les objectifs des 4 axes majeurs de la stratégie du GAL :

La coopération, au travers du programme LEADER, a vocation à traiter ces problématiques mais peut également s'ouvrir à d'autres champs thématiques de la stratégie. Le comité de programmation, en lien avec la cellule technique, se réserve le droit de compléter et/ou amender les sujets possibles.

Le projet de coopération doit déboucher sur la mise en oeuvre d'un projet concret mutualisé entre les partenaires. Cela suppose la livraison d'un livrable à l'issue du projet.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements
Tous types d'établissements publics
Autres personnes morales de droit public
Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
Entreprises et leurs groupements : micro, petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire et national
Agriculteurs (Exploitants à titre principal ou secondaire, âgé d'au moins 18 ans et au maximum de 62 ans exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire au titre des agriculteurs et au titre des groupements d'agriculteurs)
Chambres consulaires
Organismes de formation agréés par la DIRECCTE

Sont exclues : les entreprises intermédiaires et les grandes entreprises

Quelles dépenses éligibles² ?

Type de dépenses	Éligibles	Inéligibles
Travaux & aménagements intérieurs d'espace de partage de connaissances et lieux de créativité et d'innovation	X
Achat d'équipement & matériel	X
Prestations externes : honoraires d'architecte & rémunération de consultants	X
Acquisition & développement d'applications et/ou logiciels	X
Frais liés a l'élaboration et la mise en place de nouveaux parcours de visite ayant trait au numérique (scénographie)	X
Frais liés à la numérisation d'éléments patrimoniaux	X
Frais d'études, de conseils, d'expertise	X
Frais salariaux (sur justificatifs et selon temps consacré à l'opération)	X
Frais de formation	X
Frais de communication	X
Frais d'organisation d'événements / promotion	X
Gros oeuvre		X
Construction / acquisition de biens immeubles		X
Voirie et Réseaux Divers		X
Aménagement d'espaces extérieurs		X
Fonctionnement courant de la structure		X
Frais de déplacement, d'hébergement, de restauration (hors frais d'événements)		X
Dépenses de renouvellement d'équipement et/ou de matériel (ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement LEADER)		X

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles, les opérations doivent être réalisées sur le territoire du GAL ou bénéficier à la zone couverte par la GAL (cf. article 70, paragraphe 2 du règlement (UE) n° 1303/2013)

Quels sont les critères de sélection ?

A quelle aide puis-je prétendre ?

Les projets LEADER seront évalués au regard des critères ci-dessus via une grille de sélection. Sur la base de cette analyse, les projets se verront attribuer une note qui définira l'intensité de l'aide allouée au projet.

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1 : Le Schéma Directeur de l'Aménagement Numérique du Territoire est en ligne sur le site web du Département de la Meuse (en cliquant ici)

2 : Seules les dépenses directement rattachées à l'opération sont considérées comme éligibles.