Site : www.pays-de-verdun.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : PETR du Pays de Verdun
Forme juridique : Pôle d'équilibre territorial (PETR)
Adresse : 3 Place de la Mairie - 55100 BRAS/MEUSE
Siren : 20008896100020
N° de TVA intracommunautaire : FR49200088961
Téléphone : 03 72 61 05 86
Nom et prénom : Jean-Philippe TRAMONTIN
Téléphone ou email : 03 72 61 05 86
Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante 3 Place de la Mairie - 55100 BRAS/MEUSE à notre Délégué à la Protection des Données Jean-Philippe TRAMONTIN -contact@pays-de-verdun.fr
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations
Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22