Agir pour nos transformations

Les transformations passent par des investissements, pas forcément lourds mais indispensables !

Kesako ?

Agir consiste à accompagner les travaux nécessaires aux transformations concrètes des activités. Ces travaux devront résulter d'une étude d'avant-projet, potentiellement financée par la fiche-action 1, qui êrmettra de rendre concret les gains réalisés.

Par ailleurs, la transformation d'une activité, quelle qu'elle soit, doit être imaginée plus largement qu'au seul sens énergétique pour correspondre aux nouvelles aménités de la société. Le bilan carbonne de la structure peut offrir un premier élément de réflexion mais les questions du bien-être au travail, des relations interprofessionnelles, de la mutualisation des espaces et des compétences, de la mobilité, du foncier, et bien d'autres encore, doivent aussi être interrogées.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Accompagner l'adaptation opérationnelle des bâtiments par :

• Leur rénovation énergétique et/ou leur consommation d'énergie ;
• Le recyclage des matérieux et/ou l'utilisation de matériaux plus écologiques ;
• Leur restructuration ;
• Des hébergements légers écologiques (hébergement démontable ou transportable destinée à une occupation temporaire ou saisonnière) ;
• Leur transformation d'usages ;
• Leurs aménagements intérieurs.

Accompagner la mutualisation au service du lien social avec :

• Des ressources humaines communes ;
• Des espaces partagés dans des bâtiments adaptés (comme évoqué ci-dessus) ;
• Une offre multi-services ou multi-activités.

Accompagner l'accès aux mobilités durables avec :

• Le déploiement d'une infrastructure cyclable spécifique et sécurisée ;
• La mise en place de flottes de véhicules partagés ;
• L'évolution des pratiques de service aux publics.

Accompagner les innovations technologiques* dans :

• Les process de production ;
• Les services à la population.

Soutenir les opérations d'animation visant la transformation

*Ensemble de nouvelles techniques et de nouveaux procédés créés et mis en oeuvre en relation avec des technologies déjà existantes.

Qui peut en bénéficier ?

• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Tous types d’établissements publics
• Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
• Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
• Microentreprises, petites entreprises au sens de la recommandation de la Commissions européenne
• Moyenne entreprise répondant à la définition suivante : entreprises qui occupent moins de 50 personnes et dont le chiffre annuel n'excède pas 10 millions d'euros ou son bilan n'excède pas 9 millions d'euros
• Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
• Particuliers inscrits au répertoire SIRENE

Quelles dépenses éligibles ?

Seules les dépenses directement rattachées à l’opération sont considérées comme éligibles.

Quels sont les critères de sélection ?

Pour être éligibles, les opérations doivent être réalisées sur le territoire du GAL ou bénéficier à la zone couverte par la GAL.

Les projets présentés au Comité de Programmation seront soumis aux principes suivants : 

1. Ancrage territorial
2. Dimension collective
3. Innovation
4. Dimension économique
5. Dimension sociale
6. Dimension environnementale

A quelle aide puis-je prétendre ?